AIDE-MÉMOIRE – PRÉPARATION DE VOS IMPÔTS

Kawtal Solutions  vous accompagne dans la préparation et la déclaration de vos impôts. Pour faciliter le processus et éviter les oublis, voici une liste des documents et informations à fournir.

📄 FEUILLETS FISCAUX (Revenus à déclarer)

🔹 Revenus d’emploi et de pension

• T4 et Relevé 1 (revenu d’emploi)
• T4A et Relevé 2 (revenu de pension)
• T4(AP) et R2 (Régime de pensions du Canada/RRQ)
• T4(OAS) (Sécurité de la vieillesse)
• T4RSP et R2 (REER)
• T4PS et R25 (participation des employés)
• T4RIF et R2 (FERR)

🔹 Autres revenus

• R22 (Revenu d’emploi pour les travailleurs de la construction)
• T5 et R3 (Revenu d’intérêts)
• T3 et R16 (Fiducies)
• T5008 et R18 (Gains/pertes en capital)
• 1042S (Revenus de pension étrangers)
• T5007 et R5 (Indemnités pour accident de travail ou assistance sociale)
• T4E (Assurance-emploi)
• R19 (Versement anticipé – crédit d’impôt provincial)
• R26 (Capital régional – crédit d’impôt provincial)

🔹 Relevé 31 (Locataires uniquement)

• Demandez ce relevé à votre propriétaire.

📑 REÇUS ET DOCUMENTS IMPORTANTS

✅ Frais personnels et crédits d’impôt

• Taxes municipales (propriétaires seulement)
• Cotisations syndicales ou professionnelles
• Frais médicaux (incluant soins dentaires, médicaments, lunettes, etc.)
• Dons de charité et dons politiques
• Frais d’activités physiques et artistiques pour enfants (-16 ans) et aînés (+70 ans)
• Frais de garderies
• Intérêts payés sur un prêt étudiant
• Frais financiers et d’investissement

✅ Frais de scolarité et études

• T2202A et R8 (seuls frais admissibles)
• Preuves de paiement des droits de scolarité

✅ Investissements et placements

• Informations sur la disposition de biens locatifs, d’actions ou de fonds d’investissement
• Coût d’acquisition et prix de vente pour le calcul des gains/pertes en capital

📊 POUR LES TRAVAILLEURS AUTONOMES, ENTREPRENEURS ET LOCATEURS

📌 Dépenses d’entreprise et de travail

• État des dépenses d’une petite entreprise ou d’un travailleur autonome
• État des dépenses d’emploi (Formulaires T2200 et TP64 remplis et signés par votre employeur)
• État des revenus et dépenses de location (immeubles locatifs)
• Dépenses automobiles (essence, assurance, réparations, etc.)
• Frais de bureau à domicile (loyer, électricité, internet, fournitures, etc.)

📌 Informations bancaires

• Spécimen de chèque pour dépôt direct
• Coordonnées bancaires pour remboursement ou solde dû

📌 Préparez-vous à temps !

📅 Délais importants :

• 30 avril : Date limite pour produire la déclaration des particuliers et payer tout solde dû.
• 15 juin : Date limite pour produire la déclaration des travailleurs autonomes et entreprises individuelles (mais si vous devez de l'impôt, le paiement doit être fait avant le 30 avril pour éviter des pénalités).

En tant que particulier, travailleur autonome ou entreprise, il est essentiel de bien conserver ses documents fiscaux pour se conformer aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec. Voici un guide pratique pour savoir quels documents garder et pour combien de temps.

• 📄 DOCUMENTS À CONSERVER ET DURÉE RECOMMANDÉE

1️⃣ Déclarations de revenus et documents fiscaux

🗂 À conserver pendant : 6 ans (idéalement 7 ans par précaution)
✅ Déclarations de revenus fédérales et provinciales (T1 et TP1)
✅ Avis de cotisation et de nouvelle cotisation
✅ Feuillets fiscaux (T4, T5, T4A, RL-1, RL-2, etc.)
✅ Reçus de frais médicaux, frais de scolarité, dons de charité
✅ Preuves de paiement d’impôts et acomptes provisionnels
✅ Déclarations de TPS/TVH et TVQ

📌 Pourquoi ? L’ARC et Revenu Québec peuvent demander une vérification de votre dossier jusqu’à 6 ans après la date de production, mais il est conseillé de conserver les documents 7 ans pour éviter tout problème en cas de demande tardive.

2️⃣ Documents liés aux revenus et dépenses d’entreprise/travailleur autonome

🗂 À conserver pendant : 6 ans (ou 7 ans pour plus de sécurité)
✅ Factures de vente et d’achat
✅ États financiers et rapports de revenus/dépenses
✅ Contrats de prestation de services
✅ Registres de paie et remises gouvernementales
✅ Dépenses automobiles (kilométrage, essence, entretien)
✅ Dépenses de bureau à domicile (loyer, électricité, internet)

📌 Pourquoi ? L’ARC exige que les travailleurs autonomes et les entreprises conservent leurs documents pour toute demande de vérification ou d’audit.

3️⃣ Documents liés aux investissements et gains en capital

🗂 À conserver pendant : 6 ans, mais indéfiniment si les gains/pertes en capital ne sont pas encore déclarés
✅ Relevés de placements et actions
✅ Reçus d’achat et de vente de biens immobiliers, actions, obligations
✅ Relevés de REER, CELI, FERR
✅ Preuve du coût d’acquisition d’un bien immobilier

📌 Pourquoi ? Les gains en capital sont imposables au moment de la disposition du bien. Conserver ces documents permet de calculer correctement l’impôt dû sur la plus-value.

4️⃣ Documents liés aux prêts et crédits d’impôt

🗂 À conserver pendant : 6 ans (ou 7 ans par précaution)
✅ Preuves de paiement d’intérêts sur prêts étudiants
✅ Justificatifs pour le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
✅ Contrats de prêts hypothécaires et prêts personnels
✅ Reçus de cotisations syndicales ou professionnelles

📌 Pourquoi ? Certains crédits d’impôt peuvent être demandés des années après la dépense.

5️⃣ Documents immobiliers et hypothécaires

🗂 À conserver pendant : Toute la durée de possession + 6 ans après la vente (idéalement 7 ans)
✅ Contrats d’achat et de vente de propriété
✅ Reçus des frais de notaire et d’évaluation
✅ Reçus des rénovations majeures (peuvent influencer le gain en capital à la vente)

📌 Pourquoi ? Ces documents sont nécessaires pour calculer l’impôt sur les gains en capital lors de la vente d’un bien.

📌 Que faire après le délai de conservation ?

Une fois la période de conservation écoulée, vous pouvez détruire les documents, mais il est recommandé de les déchiqueter afin de protéger vos informations personnelles et financières.

💡 Astuce : Numériser vos documents importants permet de réduire le stockage physique et d’avoir une copie de sécurité.

📞 Besoin d’aide pour organiser vos documents comptables et fiscaux ?

Contactez Kawtal Solutions pour un accompagnement personnalisé !

📧 infos@kawtalsolutions.com | 📞343-961-3026

🔹 Modification des taux d’imposition : Ajustements des paliers d’imposition et des crédits d’impôt.
🔹 Hausse du plafond du CELI et du REER : Maximisez vos contributions pour optimiser votre fiscalité.
🔹 Nouveaux crédits d’impôt : Découvrez les aides pour les travailleurs autonomes, PME et particuliers (ex. : crédits pour la transition énergétique).
🔹 Mise à jour des taux de TPS/TVQ : Impact sur la facturation des entreprises.

📆 Dates limites et obligations fiscales à ne pas manquer

📅 31 mars : Déclaration des travailleurs autonomes (provincial)
📅 30 avril : Déclaration de revenus des particuliers
📅 15 juin : Déclaration des travailleurs autonomes (fédéral)
📅 Paiements trimestriels : Dates pour les acomptes provisionnels

📢 Nouvelles obligations pour les entreprises

✔️ Déclaration des bénéficiaires effectifs : Obligation pour certaines entreprises de divulguer leurs actionnaires.
✔️ Nouvelle réglementation sur la facturation électronique : Adoption progressive de la facture numérique pour certaines transactions.

🚀 Comment vous préparer ?

✅ Assurez-vous de conserver tous vos documents requis.
✅ Faites une révision fiscale avant la date limite.